Formation pendant le temps de travail : procédures et conseils pratiques

Un salarié qui refuse une action de formation non prévue par son contrat ou un accord collectif s’expose parfois à des sanctions, selon la formation concernée. En France, la loi impose à l’employeur de garantir l’adaptation des salariés à leur poste et de préserver leur employabilité. Divers dispositifs permettent d’organiser des formations sur le temps de travail, sans toucher à la rémunération.

Prévoir une formation implique d’associer le comité social et économique dès qu’un seuil d’effectif est atteint, et de planifier avec soin pour limiter les répercussions sur la marche de l’entreprise. L’évaluation des formations varie selon les attentes : compétences à acquérir, implication des salariés, retour sur investissement… Chacun de ces aspects suppose un dialogue entre les acteurs et une méthode adaptée.

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Panorama de la formation professionnelle en entreprise : définitions, enjeux et types de dispositifs

La formation professionnelle s’est imposée comme un levier clé de la gestion des ressources humaines. Développer les compétences, accompagner l’évolution des métiers, garantir l’agilité de l’organisation : voilà ce qu’elle vient servir, loin d’un simple passage obligé. Chaque année, l’entreprise construit son plan de développement des compétences en listant les actions de formation à mener, à partir des besoins recensés lors des entretiens professionnels.

Plusieurs dispositifs structurent cet univers. Le CPF (compte personnel de formation) permet à chaque salarié d’accumuler des droits et de s’inscrire à une formation continue, que ce soit pendant ou en dehors du temps de travail. Le projet de transition professionnelle vise la reconversion, tandis que le dispositif Pro-A combine activité salariée et formation qualifiante pour favoriser la montée en compétences.

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Les modalités de formation sont multiples : en interne, sous la responsabilité de formateurs maison ; en externe, via un organisme de formation disposant de la certification Qualiopi. D’autres solutions existent, comme l’apprentissage ou les GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification), qui s’adaptent à des publics variés.

Voici les principales formes que peut prendre la formation :

• Formation en présentiel : des sessions sur site, qui favorisent l’interaction et l’échange direct.
• Formation à distance : idéale pour la flexibilité, elle pousse à l’autonomie et s’adapte à des contraintes géographiques.
• Formation hybride : un équilibre entre modules en ligne et regroupements en salle, pour mixer les avantages de chaque format.

Toutes ces actions bénéficient du financement de la formation professionnelle. Les entreprises contribuent via la contribution unique à la formation et à l’alternance et la taxe d’apprentissage, collectées par les OPCO. Ces organismes guident employeurs et salariés dans le choix des actions concourant au développement des compétences.

Quelles obligations pour l’employeur et le salarié lors d’une formation sur le temps de travail ?

Le Code du travail encadre la formation sur le temps de travail de manière stricte. Dès qu’une formation s’inscrit dans le plan de développement des compétences, l’employeur doit l’organiser, la financer et en garantir l’accès. Pour le salarié, participer à une action de formation interne ou externe planifiée sur le temps de travail relève d’une obligation professionnelle au même titre que toute tâche confiée.

Quand la formation a lieu durant les heures de travail, elle compte comme du temps de travail effectif. Le salaire ne bouge pas : aucune perte, aucune majoration, sauf disposition collective particulière. Côté protection sociale, rien ne change : les cotisations restent dues à l’URSSAF sur la base du salaire habituel. Cette participation n’entraîne aucune modification du contrat de travail salarié, à l’exception des situations où un congé de formation vient suspendre temporairement le contrat.

L’employeur doit fournir au salarié toutes les informations pratiques : durée, lieu, objectifs, modalités d’évaluation. En retour, le salarié s’engage à suivre la formation avec sérieux. Une absence injustifiée expose aux mêmes sanctions disciplinaires qu’une absence au poste habituel.

Certains temps forts structurent ce processus :

• Entretien professionnel : une occasion de faire le point sur les besoins et envies de formation.
• Mise à disposition du poste de travail ou d’outils spécifiques : c’est à l’employeur d’y veiller pendant la formation.
• Actions de formation CPF sur temps de travail : le feu vert de l’employeur s’impose avant tout engagement.

Conseils pratiques pour organiser, suivre et évaluer efficacement une formation en entreprise

Organiser une formation sur le temps de travail mobilise plusieurs intervenants. Le responsable RH orchestre l’ensemble : il identifie les besoins, sélectionne l’organisme de formation et s’assure que tout cadre légal est respecté. Une communication claire, en amont, fait toute la différence. La convocation doit préciser les horaires, le lieu, les objectifs pédagogiques : chaque salarié doit comprendre où il va, pourquoi, et ce que l’on attend de lui.

Le choix entre présentiel, distanciel ou formation hybride dépend du contenu à transmettre, mais aussi du contexte métier et des exigences en matière de santé, sécurité au travail. Pour les formations touchant à la santé ou à la prévention des risques professionnels, privilégier l’interactivité et les exercices concrets s’avère payant. Un formateur interne, familier du terrain, saura adapter discours et exemples à la réalité de l’entreprise.

Pendant la formation, le suivi ne s’improvise pas. Préparer une feuille d’émargement permet d’attester de la présence et de justifier le temps consacré à la formation. Le formateur accompagne chaque participant, répond aux interrogations, maintient la dynamique du groupe. En fin de parcours, il faut prendre le temps du bilan : recueillir les impressions, mesurer les acquis avec des évaluations ciblées, solliciter le retour d’expérience des salariés.

Un point à ne pas négliger : pour les formations en prévention des risques (manutention de substances dangereuses, sécurité sur site…), associer la commission santé, sécurité et valider les acquis est indispensable. Ce suivi assure la conformité réglementaire et encourage la diffusion des bonnes pratiques au sein de l’entreprise.

La formation en entreprise ne se résume jamais à une formalité administrative. Elle ouvre des portes, stimule l’engagement et façonne une dynamique collective. Parfois, il suffit d’une session bien menée pour transformer la routine en élan partagé.